Politique de Confidentialité et Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales de Vente – Soleil Immigration
Dernière mise à jour : 4 avril 2025
1 – Définitions Les termes suivants, lorsqu’ils apparaissent avec une majuscule, ont la signification suivante :
La « Société » ou « Nous » désigne Soleil Immigration, société établie au Canada.
Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://soleilimmigration.ca.
Le « Client » ou « Vous » désigne toute personne physique ou morale souscrivant à l’un de nos services via le Site.
Le « Service » désigne toutes les prestations proposées par Soleil Immigration : accompagnements individuels, programmes d’expatriation, formations, webinaires et documents téléchargeables.
2 – Objet des CGV Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Soleil Immigration et ses Clients concernant les Services proposés sur le Site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3 – Commande Pour passer commande, le Client sélectionne le Service choisi, renseigne ses coordonnées et procède au paiement sécurisé. Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation du paiement.
Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site. Les services que nous proposons incluent, sans s’y limiter :
- Un accompagnement personnalisé pour l’expatriation au Canada
- Des événements spécialisés sur l’installation au Canada
- Accès à notre réseau de partenaires professionnels
- Conseils en immigration et en recherche d’emploi
Les services liés à ce document sont ceux qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Nous nous efforçons de présenter toutes les informations, descriptions et images des services avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude absolue de chaque élément.
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et dispose d’une adresse électronique valide pour recevoir ses identifiants d’accès aux Services.
4 – Tarifs et Paiement Les prix sont indiqués en euros ou en dollars canadiens selon le Service choisi, toutes taxes comprises. Les paiements s’effectuent en ligne via nos prestataires sécurisés (Stripe ou PayPal).
En cas de paiement en plusieurs fois, toutes les échéances doivent être honorées intégralement.
5 – Fourniture des Services Les Services sont accessibles via un espace client sécurisé ou lors de rendez-vous individuels programmés à l’avance. Les identifiants d’accès aux Services sont strictement personnels et confidentiels.
La Société se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour maintenance sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
6 – Droit de Rétractation Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours après sa commande pour les Services non exécutés immédiatement. Ce droit ne s’applique pas aux Services exécutés immédiatement après la commande avec l’accord préalable du Client.
Toute demande de rétractation doit être envoyée à info@soleilimmigration.ca.
7 – Responsabilité Soleil Immigration s’engage à fournir ses Services avec diligence. Toutefois, les résultats obtenus dépendent de l’engagement personnel du Client. La Société ne peut garantir un résultat précis en matière d’immigration ou d’emploi.
La responsabilité de la Société est limitée au montant payé par le Client pour le Service en cause.
8 – Propriété intellectuelle Tous les contenus fournis dans le cadre des Services restent la propriété exclusive de Soleil Immigration. Le Client bénéficie uniquement d’un droit personnel d’utilisation. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable écrit est interdite.
9 – Données Personnelles La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont effectués conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.
10 – Modifications des CGV La Société peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la commande.
11 – Litiges En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord la Société à l’adresse : infosoleilimmigration.ca afin de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Canada.
12 – Divisabilité Si l’une des dispositions de ce document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, elle sera considérée comme nulle sans affecter la validité des autres dispositions.
12 – Modification Ces conditions générales peuvent être modifiées pour refléter tout changement de législation ou de gestion du site. Nous encourageons les utilisateurs à vérifier régulièrement ces conditions. Le cas échéant, les modifications seront communiquées par e-mail ou affichées sur le site.
Pour toute information complémentaire, contactez-nous par mail : info@soleilimmigration.ca.
Politique de Confidentialité – Soleil Immigration
Politique de confidentialité – Soleil Immigration
Dernière mise à jour : 4 avril 2025
1 – Définitions Les termes suivants, lorsqu’ils apparaissent avec une majuscule, ont la signification suivante :
La « Société » ou « Nous » désigne Soleil Immigration, société établie au Canada.
Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://soleilimmigration.ca.
« Vous » désigne tout utilisateur du site internet de la Société, qu’il soit prospect, client ou visiteur.
La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.
Une « Donnée » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
Un « Traitement » est toute opération effectuée sur des Données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation ou la suppression.
Le « RGPD » désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.
2 – Site internet et prospection commerciale Le Site présente les services proposés par la Société Soleil Immigration et permet de collecter vos informations par le biais de formulaires (contact, newsletter, rendez-vous en ligne).
Les Données recueillies peuvent inclure : votre nom, prénom, civilité, date de naissance (facultative), adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone.
Ces Données nous permettent de gérer vos demandes d’information, votre inscription à nos services et de vous adresser des informations commerciales personnalisées. Elles sont conservées pendant une durée de trois ans suivant votre dernier contact actif avec notre Société.
3 – Vente et gestion des services Le Site permet de souscrire à nos services, nécessitant la collecte des Données suivantes :
- Données d’identité et de contact,
- Détails contractuels liés à vos commandes (services souscrits, échanges commerciaux préalables),
- Informations relatives au paiement et à la facturation.
Ces Données servent exclusivement à la gestion des commandes, des factures, au suivi commercial et à la prévention de la fraude. Elles sont conservées jusqu’à 10 ans conformément à nos obligations légales et comptables.
Tous les paiements effectués via notre Site sont sécurisés par des prestataires spécialisés tels que Stripe ou PayPal, garantissant la confidentialité de vos informations bancaires.
4 – Création et gestion du compte client La création d’un compte client est nécessaire pour accéder à certains services proposés sur notre Site. Les informations collectées sont votre identité, vos coordonnées de contact, ainsi que vos identifiants de connexion.
5 – Accès aux contenus numériques Lorsque vous utilisez nos contenus numériques (formations, accompagnements), nous collectons des informations liées à votre utilisation, notamment vos horaires de connexion, votre progression, ainsi que les résultats aux quiz ou évaluations proposés.
Ces données nous permettent d’adapter notre accompagnement à vos besoins et sont conservées pendant toute la durée de votre accès aux contenus.
6 – Événements organisés par Soleil Immigration La Société organise régulièrement des événements (webinaires, ateliers, conférences) auxquels vous pouvez vous inscrire. Vos données d’inscription sont conservées pendant cinq ans. Lors des événements, votre image ou votre voix peuvent être enregistrées à des fins promotionnelles, sauf si vous manifestez votre refus expressément.
7 – Réseaux sociaux Nous pouvons échanger avec vous via nos réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn, Facebook). Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos Données par ces plateformes, consultez leur propre politique de confidentialité.
8 – Exercice de vos droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos Données,
- Rectification ou mise à jour de vos Données,
- Effacement de vos Données,
- Limitation ou opposition au traitement de vos Données,
- Portabilité de vos Données,
- Retrait de votre consentement au traitement de vos Données à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : info@soleilimmigration.ca.
9 – Destinataires des données Vos Données personnelles sont destinées uniquement aux services internes de Soleil Immigration et à ses prestataires essentiels (hébergement, paiement sécurisé). Aucun transfert hors de l’Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées.
10 – Sécurité et confidentialité La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos Données personnelles contre toute atteinte ou accès non autorisé.
En cas de violation de Données, nous nous engageons à vous informer ainsi que les autorités compétentes conformément aux exigences légales en vigueur.
11 – Cookies Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et d’autres destinés à améliorer votre expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de gérer ces cookies via les paramètres de votre navigateur ou directement sur notre Site.
12 – Modifications de la Politique La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour rester informé de ses éventuelles modifications.
Dans le cadre de votre inscription à la masterclass « Travailler au Canada », Soleil Immigration collecte certaines informations personnelles nécessaires pour :
- Traiter votre inscription
- Gérer la relation client
- Communiquer des informations relatives à la masterclass
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Vos données personnelles sont traitées conformément aux lois canadiennes et, pour les utilisateurs européens, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
- Courriel : info@soleilimmigration.ca
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